Version 2026-07-17
Conditions generales de vente
Abonnement JobAnnonce Plus destine aux particuliers recherchant un emploi.
1. Vendeur
A completer avant ouverture commerciale, A completer avant ouverture commerciale, immatriculation : A completer avant ouverture commerciale. Contact : contact@jobannonce.fr.
2. Service
JobAnnonce Plus donne acces au radar quotidien, aux analyses avancees, aux dossiers personnalises et a la priorisation des opportunites. Le service assiste la recherche d emploi mais ne garantit ni entretien, ni recrutement, ni exactitude permanente des annonces provenant de tiers.
3. Prix et paiement
L abonnement coute 9,90 EUR par mois, toutes taxes comprises selon le regime applicable. Le prix est rappele avant paiement. Stripe traite le paiement et les donnees bancaires ; JobAnnonce ne conserve aucun numero de carte.
4. Souscription et activation
Le contrat est forme lorsque le client confirme une commande comportant une obligation de paiement dans l interface Stripe. L acces Plus est active apres confirmation du paiement. Une confirmation est fournie par Stripe et le statut reste consultable dans Mon espace.
5. Duree et resiliation
L abonnement est mensuel et reconduit automatiquement chaque mois. Il est sans engagement de duree. Le client peut le resilier en ligne depuis Mon espace, rubrique Factures et abonnement. La resiliation prend effet a la fin de la periode deja payee, sauf disposition legale plus favorable.
6. Droit de retractation
Le consommateur dispose de quatorze jours a compter de la souscription pour notifier sa retractation sans justification. Lorsqu il demande l activation immediate, il peut rester redevable du montant proportionnel au service fourni jusqu a sa demande. La demande peut etre envoyee a contact@jobannonce.fr avec l objet « Retractation JobAnnonce Plus ».
Formulaire type de retractation
A l attention de A completer avant ouverture commerciale, A completer avant ouverture commerciale : Je vous notifie ma retractation du contrat JobAnnonce Plus souscrit le [date], pour le compte [email]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. Date et signature, uniquement en cas d envoi papier.
7. Disponibilite et responsabilite
JobAnnonce met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer le service. Des interruptions de maintenance ou liees a des prestataires peuvent survenir. Les analyses sont des aides a la decision et doivent etre verifiees par l utilisateur avant toute candidature.
8. Donnees personnelles
Les traitements necessaires au compte, a la personnalisation, au paiement et a l assistance sont decrits dans la politique de confidentialite. Les factures et moyens de paiement sont geres par Stripe.
9. Reclamations et mediation
Toute reclamation doit d abord etre adressee a contact@jobannonce.fr. En l absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement A completer avant ouverture commerciale : A completer avant ouverture commerciale.
10. Droit applicable
Le contrat est soumis au droit francais. Le consommateur conserve les protections imperatives applicables dans son pays de residence et peut saisir les juridictions competentes selon les regles en vigueur.