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Publiée le 2 novembre 2026

MAIRIEEmployeur

Instructeur en Application du Droit des Sols (H/F)

  • CDD
  • 71 - MACON
  • A partir de 1 823,03 € brut

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Illustration : Social & éducation

Source de l’annonceFrance Travail

Photo d’illustration

Détails de l’offre d’emploi

France Travail

Missions / activités :

  • Conseil et assistance (accueil, information et orientation) auprès des usagers, des professionnels et des maîtres d'ouvrage
  • Instructions des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d'enseignes et publicité
  • Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations.
  • Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT.
  • Suivi de la conformité des constructions
  • Suivi des contentieux liés aux autorisations d'occupations des sols
  • Instruction des autorisations de travaux dans le cadre des ERP et participation aux commissions sécurité et accessibilité
  • Participation aux procédures d'élaboration de documents d'urbanisme (PLU / SPR)
  • Veille juridique et mise en œuvre des procédures adaptées
  • Suivi de la réglementation et des procédures PLU - ZAC - PPRI...

Formation et/ou expérience souhaitées :

  • Expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités
  • Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement (code de l'urbanisme, code de l'environnement)
  • Connaissances de base dans le domaine de la construction
  • Connaissance de l'environnement des collectivités locales
  • Capacité d'analyse des plans
  • Maîtrise de l'outil informatique (Suite Office, Oxalys)
  • Qualités rédactionnelles
  • Accueil public difficile, autonomie, discrétion, rigueur, sens du travail en équipe,
  • Qualités relationnelles - travail en équipe