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Transport & logistique

Publiée le 21 octobre 2026

CC XAINTRIE VAL'DORDOGNEEmployeur

Un(e) instructeur/trice de l'application du droit des sols (H/F)

  • CDD
  • 19 - ARGENTAT SUR DORDOGNE
  • selon grille statutaire de catégorie B et expérience + régime indemnitaire

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Source de l’annonceFrance Travail

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Détails de l’offre d’emploi

France Travail

Poste statutaire ou à défaut contractuel La communauté de communes Xaintrie Val Dordogne recrute un(e)instructeur. trice de l'application du droit des sols à temps complet, pour compléter son équipe de 3 agents, afin d'assurer les missions principales suivantes :

  • instruire les demandes en matière d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, CU...) au regard des règles

d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.

  • accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public. Service dont bénéficient actuellement 8 communes du territoire XVD.

Missions / conditions d'exercice VOS MISSIONS :

  1. Instruction des déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme :
  • Lire et analyser les différents types de plans, cartes et documents d'urbanisme.
  • Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit : vérification de la conformité de la demande, la pertinence

technique, économique et environnementale des éléments du projet.

  • Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rendre

sur site si nécessaire pour assoir la décision

  • Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires
  • Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution

réglementaire

  • Proposer les autorisations et les certificats d'urbanisme
  • Suivre l'évolution réglementaire
  • Participer aux réunions du service ADS
  • Réaliser les suivis statistiques et les divers bilans annuels d'activité
  1. Accueil, conseil et orientation des pétitionnaires des élus

et agents des communes :

  • Accueillir, renseigner et conseiller les pétitionnaires, les élus et agents des communes adhérentes au service
  • Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
  • Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE.)
  • Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
  1. Toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service public

CARACTERISTIQUES DU POSTE

  • travail en équipe
  • respect des délais d'instruction
  • travail sur écran

Avantages sociaux : Participation employeur à la protection sociale ( santé + prévoyance) + possibilité d'adhésion au comité des oeuvres sociales. Profils recherchés

  • fortes connaissances en urbanisme et droit des sols
  • connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale,
  • savoir lire des plans
  • maitrise de l'outil informatique ,
  • SAVOIR-FAIRE :rédiger et avoir l'esprit d'analyse, organiser et rendre compte de son activité, faire face aux imprévus,

s'adapter, anticiper, travailler en équipe et en transversalité, gérer les situations relationnelles difficiles

  • SAVOIR-ETRE: rigoureux et organisé, méthodique, polyvalent, autonome, sens de l'écoute et du dialogue, accueillant,

pédagogue, réactif, polyvalent et soucieux de la bonne qualité du service rendu Poste à pourvoir le 15/11/2026 Date limite de candidature 14/11/2026

Conditions

Entreprise
CC XAINTRIE VAL'DORDOGNE
Localisation
19 - ARGENTAT SUR DORDOGNE
Contrat
CDD
Salaire
selon grille statutaire de catégorie B et expérience + régime indemnitaire
Organisation
Non précisé
Publication
21/10/2026
Source
France Travail
Valable jusqu'au
Non précisée

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